Le coût de l'inaction face au changement climatique et à la pollution de l'air - Proposition de méthodologie d'évaluation

La prise en compte du coût de l’inaction à une échelle territoriale est une obligation réglementaire prévue par l’article R2229-51 du code de l’environnement relatif au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le présent rapport vise à préciser, dans les détails, ce que recouvre ce coût de l’inaction et en propose une méthodologie d’évaluation, en distinguant : le coût de l’inaction en matière de changement climatique et le coût de l’inaction en matière de qualité de l’air. Il fait suite aux besoins exprimés par les collectivités et relayés par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) auprès du Cerema de disposer d’éléments de méthode et de ressources pour évaluer leur coût de l’inaction lors de l’élaboration de leur PCAET. La méthodologie proposée se veut relativement simple, en ce sens qu’elle ne repose pas sur la réalisation d’un exercice de modélisation trop complexe mais sur l’application de grands principes visant à donner du sens à l’exercice, ainsi que sur l’utilisation de données ou d’outils préexistants.